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Le crowdfunding et vous

Afin de vous accompagner vers le succès qui doit être le vôtre, le comité d’INNOV’INSEEC a signé un partenariat avec la société ANAXAGO.

Comme vous pourrez le constater la société ANAXAGO est devenu un des leaders du crowdfunding sur le marché français.

Nous pensons que vous faire bénéficier d’une telle expertise ne peut être qu’un élément plus que favorable au développement de votre projet.

Vous trouverez toutes les modalités de présentation de votre projet auprès du comité de sélection d’ANAXAGO en allant sur leur site.

Pensant qu’un rappel d’information sur le crowdfunding peut vous être nécessaire, nous nous permettons de vous en rappeler les grands principes.

Je m’informe

(Source APCE-Janvier 2016)

Le crowdfunding

Une nouvelle approche en matière de financement !

Le crowdfunding, que l’on appelle souvent  financement participatif, est devenu une technique de financement de projets de création d’entreprise.

Cette démarche, qui commence à se généraliser dans beaucoup de secteurs d’activités utilise internet comme outil de mise en relations entre les porteurs de projet et les personnes qui souhaitent investir dans des entreprises qui leur semblent prometteuses.

Il s’agit d’une ancienne pratique qui fait actuellement l’objet d’une grande attractivité en raison de sa simplicité de fonctionnement et des difficultés que rencontrent certains jeunes créateurs à financer leur start up auprès des organismes financiers traditionnels.

Quel est son fonctionnement ?

Deux cas de figure :

L’un, l’épargnant qui souhaite investir de l’argent dans un projet qui s’apparente plus à un « coup de coeur » qu’à une attitude affairiste.

 L’autre, le porteur d’un projet d’entreprise qui ne possède pas les fonds nécessaires au démarrage de son activité et ne souhaite pas faire appel à un crédit bancaire classique.

L’un et l’autre peuvent alors se rencontrer via une plateforme dédiée sur internet. Les projets sont présentés aux épargnants et ces derniers choisissent de financer celui (ou ceux) qui leur plaisent à hauteur de ce qu’ils souhaitent investir.

Le fonctionnement de cette forme de financement présente aussi pour l’épargnant l’avantage d’une certaine transparence. Celui-ci sait ce qu’il finance et le fait par choix et selon ses valeurs.

A qui s’adresse le crowdfunding ?

Le financement participatif concerne toutes sortes de projets.

Généralement, les sites de mise en relation sont thématiques : projets culturels, sociaux, environnementaux, innovants, numériques.

Plusieurs types d’apports sont proposés aux investisseurs :

-Un don modique appelé aussi « présent d’usage ». La rémunération de l’épargnant est sans contrepartie financière : ce peut être un objet ou une entrée gratuite pour un spectacle par exemple.

-Une participation aux fonds propres de la société créée.

La rémunération de l’épargnant se fait alors sous forme de dividendes ou de plus-values réalisées lors de la cession des titres.

-Un prêt : L’ordonnance du 30 mai 2014  supprime le monopole bancaire sur les prêts rémunérés à partir du 1er octobre 2014.

Par ailleurs le décret de septembre 2014 précise les conditions des prêts faits par des particuliers :

-prêts avec intérêt : dans la limite de 1 000 €  par prêteur et par projet, la durée du crédit ne pouvant être supérieure à 7 ans.

-prêts sans intérêt : dans la limite de 4 000 € par prêteur et par projet

-le porteur du projet, quant à lui, ne pourra pas emprunter plus de

1 000 000 € par projet.

La réglementation

La règlementation bancaire et fiscale est source de contraintes importantes pour les structures proposant des plateformes de financement. Elles doivent obéir à plusieurs règles :

 Tout d’abord des règles prudentielles identiques à celles des établissements bancaires : identification détaillée de l’épargnant, contrôles anti-blanchiment, anti-terrorisme. 

 Puis des règles de contrôle de la qualification des investisseurs car le financement participatif est considéré comme un investissement risqué malgré des montants investis qui sont souvent faibles.

L’ordonnance de mai 2014 crée un statut de conseiller en investissements participatifs (CIP) pour les plateformes qui proposent  des titres aux investisseurs (« crow-equity ») et un statut d’intermédiaire en financement participatif (IFP) pour les plates-formes qui proposent aux particuliers des financements sous formes de prêts rémunérés ou non.

Ces mesures sont entrées en vigueur en octobre 2014.

 Le conseiller en investissements participatifs (CIP) est une personne morale qui exerce, en France, à titre de profession permanente, une activité de conseil en investissements. Cette activité porte sur des offres de titres de capital et de titres de créance de sociétés anonymes ou de sociétés par actions simplifiées. Il doit obtenir l’agrément de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et être immatriculé auprès du registre des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS). Ce statut ne peut pas être cumulé avec d’autres statuts  comme le CIF ou agent immobilier.

L’intermédiation en financement participatif (IFP) consiste à mettre en relation, à partir d’une plateforme internet, les porteurs d’un projet et les prêteurs ou donateurs. Sont intermédiaires en financement participatif (IFP) les personnes morales qui exercent à titre habituel l’intermédiation pour les opérations de prêt à titre onéreux ou sans intérêt.

Si l’opérateur est spécialisé dans les prêts, il doit disposer du statut d’IFP. S’il propose à la fois des financements sous forme de prêts et de dons, il doit être immatriculé en qualité d’IFP.

Les intermédiaires alimentent le fichier bancaire des entreprises (FIBEN) de la Banque de France et peuvent le consulter pour vérifier la solidité financière de l’entreprise qui sollicite un financement.

Les coûts

Pour fonctionner, les plateformes prennent une commission sur le montant des sommes récoltées (5 à 10 %).

Il existe aussi la possibilité de verser une indemnité à la plateforme pour couvrir l’ensemble des coûts pris en charge pour le service rendu.